Difficile parfois, lorsque l’on travaille à domicile pour quelqu’un, de savoir quels sont vos droits, et surtout, quels sont les organismes qui vous protègent et régissent votre activité. Dans le cas des services à la personne, savez-vous quelle convention collective vous concerne ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un texte issu d’une négociation entre salariés (ou syndicats de salariés) et les organisations patronales. Elle sert à compléter et adapter les dispositions du Code du travail à un secteur d’activité précis. Elle permet ainsi de cadrer les salaires minimaux, les périodes d’essai, les congés, etc. Dans le cadre des services à la personne, la convention collective détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et définit un cadre réglementaire spécifique à l’emploi à domicile.
Ce que permet la convention collective dans le service à la personne
Tout d’abord, la convention collective diffère si les services sont proposés en tant que mandataire (vous êtes recruté par un organisme intermédiaire entre le bénéficiaire et vous) ou prestataire (vous dépendez d’une société de prestations qui vous emploie).
En tant que mandataire, c’est la convention collective des salariés du particulier employeur pour tout ce qui concerne les activités d’employé à domicile. En cas de prestations, si vous dépendez d’une association, ce sera la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile qui régira vos accords. Si vous travaillez pour une entreprise, elle doit appliquer la convention collective nationale des services à la personne (entreprise) du 20 septembre 2012.
Avec ces trois conventions collectives différentes, vos droits et devoirs sont clairement énoncés et vous permettent de travailler en toute sérénité. Dans le cas où la prestation proposée serait autre, c’est le Code du Travail qui vous protège, vous et votre employeur.